Rencontre avec le préfet du 92

Aujourd’hui au nom de la ligue des droits de l’homme 92, j’ai été reçu ainsi que Jacques Celet et Jean Ganeval ( vice présidents LDH 92) par M. De Bousquet De Florian préfet des hauts de seine suite au courrier concernant les arrestations en préfecture( ci-dessous).

Il a tenu à nous recevoir pour nous faire part son désaccord sur le contenu de la lettre, et nous dire qu’il ne faisait qu’appliquer la loi dans la préfecture comme elle doit être appliquée à l’extérieur , c’est à dire remettre à la police les étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire ou d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Nous lui avons fait part de notre étonnement quant à ces pratiques qui consistent à arrêter au sein même de la préfecture ceux qui viennent apporter de nouveaux éléments à leur dossier de régularisation et ces personnes se rendent rarement dans un commissariat de police spontanément comme c’est le cas quand on se rend à la préfecture.

La préfecture est un lieu d’accès au droit, il ne doit pas devenir un lieu à fuir. Nous lui avons indiquer que ces pratiques amènent des personnes en situation régulière, en cours de renouvellement à ne pas se présenter en préfecture de peur d’être arrêter. Cet argument a été entendu par le préfet qui a suspendu les arrestations ces 15 derniers jours, mais il nous a dit clairement qu’il ne s’interdirait pas de faire appliquer la loi au sein de la préfecture, mais il a aussi indiquer que ces pratiques n’étaient pas vouées à être éternelles.

Concernant le piquet devant la préfecture, nous avons compris que cela le gênait beaucoup, et que cela apportait une tension supplémentaire aux agents du service des étrangers, mais que pour autant ça ne lui fait pas changer d’avis.

« Monsieur le Préfet,

Ce 11 avril, Monsieur Agyemang vient d’être arrêté au guichet n° 17 de la Préfecture de Nanterre, suivant une procédure qui a été mise en place sous vos ordres directs.

Ces interpellations, effectuées dans les locaux même de la Préfecture de Nanterre, sont inacceptables et incompatibles avec le respect des principes et des valeurs qui fondent notre République.

Il nous parait, d’autre part, absurde et totalement illogique que les services de l’administration chargés des formalités relatives aux titres de séjour se trouvent transformés en véritables souricières dans la chasse aux sans-papiers.

La Préfecture est et doit rester un lieu d’accès aux droits. Nous vous demandons instamment de mettre fin à ces procédures indignes qui peuvent évoquer ce qui se passe sous d’autres cieux ou en d’autres temps, mais qui ne peuvent se justifier aujourd’hui dans notre République.

Je n’ai pas de doute quant au fait que ces pratiques seront jugées très sévèrement par les générations suivantes et par l’Histoire. La gravité de ce fait, et de ses précédents, ne saurait rester sans réponse de votre part. Dans l’attente de vous lire ou de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.

Jean Ganeval et Jacques Celet Présidents de la Fédération Départementale des Hauts-de-Seine.

PS : cette lettre sera rendue publique »