Voeu sur la votation citoyenne, droit de vote des etrangers et leur eligibilité aux elections locales

Mardi prochain, au conseil municipal je prononcerai ce vœu. Cette année comme à chaque opération depuis 2002, la ville s’engagera à nouveau dans cette campagne citoyenne pour plus d’égalité…

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France. Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». L’ Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand les sondages depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

En effet, pourquoi maintenir les résidents étrangers non européens à l’écart de ce droit ? Étrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes…

Reconnaître ce droit c’est un élargissement de la démocratie, c’est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté. La majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a instauré totalement ou partiellement ce droit. En France, c’est plutôt la société civile, soutenue par des communes et des élus, qui ont mené, pendant de nombreuses années, des campagnes en faveur du droit de vote des étrangers.

Une nouvelle campagne en faveur du droit de vote des étrangers à l’initiative du collectif Votation citoyenne, démarre en décembre prochain. Elle consiste à inviter les maires et les conseils municipaux qui le souhaitent à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme, en décembre 2010, des référendums d’initiative locale sur la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non européens aux élections locales.

Depuis la création de cette initiative, en 2002,2005, 2006 et 2008, la municipalité de Nanterre a toujours été favorable et a toujours répondu à l’appel pour l’organisation de ce référendum en mettant à disposition des salles et des urnes pour le bon déroulement de cette initiative.

Ainsi le Conseil Municipal de Nanterre, réuni en séance le mardi 19 octobre 2010 :

 se prononce en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

 demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit.

 est favorable à participer, autour de la journée internationale des droits de l’Homme en décembre 2010, avec l’implication des organisations locales et nationales, à une consultation ouverte à l’ensemble des habitants de Nanterre âgés de plus de 18 ans.

 Mettra a disposition des salles, des urnes, ainsi que le matériel nécessaire pour l’organisation

 Communiquera auprès des citoyens de la ville autour de cette manifestation, pour consulter le plus grand nombre de citoyens sur cette question

 

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