Le recours au 49.3 : une obscénité

Communiqué de la Convention pour la 6è République

Une obscénité

L’article 49 alinéa 3 est l’emblème du coup d’Etat permanent qu’est cette Constitution.  Il est la partie émergée de l’iceberg a-démocratique qu’elle représente contre les transformations sociales et culturelles du pays.

Il est utilisé aujourd’hui pour couvrir l’incompétence d’un pouvoir à mener à bien une réforme qui lui a attiré les objections du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, bientôt sans doute celles du Conseil Constitutionnel.  Autant d’institutions habituellement peu enclines à entraver l’action de l’Exécutif de la V° République. Elles confirment en l’espèce que nous avons à faire à un pouvoir incapable de mobiliser sa majorité parlementaire et la batterie des dispositifs règlementaires à sa disposition pour affronter une délibération publique et contradictoire sur son projet. Sans doute parce que celui-ci est inachevé, incohérent, lacunaire, injuste et finalement dangereux.

Le gouvernement n’a pas réussi à obtenir la majorité de l’opinion en faveur de celui-ci. Il n’a pas su affronter démocratiquement l’épreuve de la confrontation avec l’opposition parlementaire. Il use donc  et furtivement du moyen le plus inapproprié pour imposer sa médiocre copie : une bouleversement historique du système de retraite devra être adopté sans aucun vote par le Parlement. C’est une obscénité de plus dans l’histoire de cette République.  Elle confirme la nécessité d’en finir avec elle pour qu’advienne un nouveau régime où les pouvoirs soient équilibrés et les droits du parlement reconnus avec une réelle responsabilité du Premier ministre devant lui.

Dans l’immédiat, la Convention pour la 6° République appelle à soutenir toutes les manifestations contre ce coup de force.

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